PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de conseil en image, de personal shopper et de chromo-luminothérapie auprès des particuliers et des professionnels. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit. Est appelé PRESTATIONS l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir :

• Conseil en image 
• Personal shopper
• Chromo-luminothérapie

Et d’une façon générale, toutes prestations demandées par le Client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de la micro-entreprise Be Your Trend n° siret (en attente de réception / Siren n° 929 256 741), gérée par Mme Améline Martelli.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis et/ou contrat correspondant, daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » pour le devis ou précédé de la mention « Lu et approuvé » pour le contrat, par le Client. Ces signatures entraînent l’acceptation des termes du devis et/ou du contrat ainsi que des présentes conditions générales de vente. Le devis et/ou le contrat sont valables 30 jours à partir de leur date d’émission. Tous les travaux ou prestations réalisés par Be Your Trend constituent un gage affecté au paiement. Par conséquent, toute prestation réalisée sera due et à payer intégralement à Be Your Trend. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du Client. 

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

a. Avant le début de la prestation :

Toute modification de commande doit être effectuée par écrit et approuvée par Be Your Trend. La modification de commande entraînera l’émission d’un nouveau devis et/ou contrat qui devra être validé par le Client dans les mêmes conditions que la commande initiale. Aucune pénalité ne sera appliquée pour les modifications effectuées avant le début de la prestation, sauf si elles entraînent des coûts supplémentaires justifiés.

b. Après le début de la prestation :

Une fois la prestation entamée, les modifications ne seront acceptées que sous réserve de faisabilité et d’accord mutuel. Les sommes versées pour le travail déjà réalisé resteront acquises par Be Your Trend. Toute modification acceptée après le début de la prestation pourra entraîner des frais supplémentaires, en fonction de l’ampleur des changements demandés.

ARTICLE 4 – ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le devis et/ou le contrat accepté et signé, la commande est lancée. Toute annulation de la commande pour quelque raison que ce soit et indépendamment de la volonté de Be Your Trend, doit être notifiée par écrit et se verra facturée comme suit :  

• à hauteur de 50% du montant validé par le devis si l’annulation intervient 72h ou plus avant la date prévue
• à hauteur de 100% du montant validé par le devis si l’annulation intervient moins de 72h avant la date prévue
• à hauteur de 100% du montant de la prestation en cas d’annulation non signalée

Des frais supplémentaires justifiés peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des pénalités de réservation de lieu, des coûts de matériel non remboursable et du temps de préparation déjà consacré à la prestation.

ARTICLE 5 – CAS DES PROPOSITIONS NON-RETENUES

Les devis et contrats de la société Be Your Trend sont gratuits. Les projets présentés devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la micro-entreprise Be Your Trend.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les factures de Be Your Trend sont payables à réception, sauf accord particulier.

Pour les prestations de chromo-luminothérapie, le paiement total de 70 € pour les deux séances se fait lors de la première consultation.

Pour les autres prestations, un acompte de 30% de la somme globale peut être demandé en début de mission pour toute prestation égale ou supérieure à 300 €.  Tout acompte versé ne fait pas office de remboursement en cas d’annulation de commande résultant du fait du client. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire.

A défaut de règlement à la date prévue, Be Your Trend se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client entraîne la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Be Your Trend.

Un paiement en deux fois est possible sous réserve d’acceptation par Améline Martelli et de la mise en place des échéances.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes.

Be Your Trend se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, Be Your Trend se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le Client ne pourra demander une indemnité à Be Your Trend du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement. 

ARTICLE 8 – GESTION DES RENDEZ-VOUS ET CONDITIONS DE REPORT/ANNULATION

a. Prise de rendez-vous :

Les rendez-vous pour les prestations seront fixés d’un commun accord entre Be Your Trend et le Client. Les modalités spécifiques de prise de rendez-vous peuvent être ajustées en fonction des besoins et des disponibilités des deux parties.

b. Modification de la rendez-vous :

Toute demande de modification de date de rendez-vous doit être communiquée à Be Your Trend au moins 48 heures avant la date prévue. Be Your Trend fera de son mieux pour accommoder les changements demandés, sous réserve de disponibilité.

Aucun frais de report ne sera appliqué sauf si la séance reportée entraîne des frais, tels que la réservation d’un lieu, d’un matériel spécifique ou d’autres frais liés à cette séance. Dans ce cas, les frais en vigueur seront à la charge du Client et Be Your Trend se réserve le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour la gestion de ces réservations.

En cas de reports répétés perturbant l’organisation interne de Be Your Trend, des frais de 10% du montant de la séance pourront être appliqués à chaque séance reportée.

c. Annulation et rendez-vous non honorés :

En cas d’annulation de rendez-vous, le client doit en informer Be Your Trend par écrit (email, message, etc.) au moins 48 heures avant la date prévue.

Les annulations de rendez-vous faites moins de 48 heures avant la date prévue entraîneront des frais d’annulation équivalents à 30% du montant de la séance annulée. En plus des frais d’annulation, des frais additionnels pourront être appliqués pour couvrir les coûts spécifiques encourus par Be Your Trend, tels que la réservation d’un lieu, d’un matériel spécifique, des frais de déplacement ou autres frais non mentionnés. Ces frais additionnels seront détaillés et justifiés au Client.

Les rendez-vous non honorés sans préavis seront facturés à 100% du montant de la séance, en plus des frais spécifiques, cités précédemment, si applicable. En cas de non-présence du Client lors d’un déplacement à domicile, les frais de déplacement seront facturés en plus du montant total de la séance annulée.

En cas de force majeure justifiée (par exemple, urgence médicale, accident, évènement familial urgent etc. ou autres faits mentionnés dans l’article 12 ci-dessous), Be Your Trend pourra reprogrammer le rendez-vous sans frais supplémentaire, ce qui signifie que les frais d’annulation ou d’absence ne seront pas appliqués.

d. Frais de déplacement :

Des frais de déplacement sont applicables pour les séances à domicile ou en extérieur situées au-delà de 20 km du siège de Be Your Trend. Les frais de déplacement seront calculés en fonction de la distance supplémentaire et seront précisés lors de la prise de rendez-vous.

e. Précautions avant un rendez-vous de chromo-luminothérapie :

Les prestations de chromo-luminothérapie ne remplacent pas un avis médical. Il est recommandé aux clients de consulter un professionnel de santé avant d’entamer toute séance de chromo-luminothérapie, afin de s’assurer que cette approche soit adaptée à leur situation personnelle. Be Your Trend ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’absence de consultation médicale préalable.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Be Your Trend considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion de la présente mission. Pour l’application de la présente clause, Be Your Trend répond de ses intervenants comme d’elle-même. Be Your Trend, ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Améline Martelli – Be Your Trend, pour assurer un suivi client et l’envoi des newsletter. La responsable du traitement, Améline Martelli, déclare que les traitements de données personnelles sont effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Les données collectées sont uniquement communiquées à Améline Martelli et sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Améline Martelli à l’adresse email : b.yourtrend@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus de détails sur les mesures de sécurité et la protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE MOYENS

Be Your Trend s’engage à mettre tout son savoir-faire pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Elle sollicitera du Client toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.

Be Your Trend est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure. Elle serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le Client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. 

La responsabilité de Be Your Trend, d’une obligation de moyens, ne peut être engagée du seul fait qu’un résultat précis n’a pas été atteint. Améline Martelli serait dégagée de toute responsabilité pour toute implication et/ou changement sur la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire de la prestation ou sur l’exercice de sa fonction après réalisation de la prestation.

En aucun cas, Be Your Trend ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles, tels que la perte de profits, la perte de données ou tout autre préjudice économique ou commercial, résultant de la prestation fournie. La responsabilité totale de Be Your Trend, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action, sera limitée au montant total payé par le Client pour la prestation en cause.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Client ne saurait engager la responsabilité de Be Your Trend ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes, les ouragans, les incendies, etc.
• Les grèves et les conflits sociaux affectant directement ou indirectement les activités de Be Your Trend ou de ses fournisseurs.
• Les actes de terrorisme, guerre ou émeutes.
• Les pandémies et épidémies, ainsi que les mesures gouvernementales prises pour les contenir (confinements, restrictions de déplacement, etc.).
• Les interruptions des services de transport ou de télécommunications rendant impossible la réalisation des prestations.
• Tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Be Your Trend qui empêche l’exécution de ses obligations.

En cas de survenance d’un tel événement, Be Your Trend s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les effets du cas de force majeure.

Les obligations de Be Your Trend et du Client seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, sans qu’aucune des parties ne puisse être tenue pour responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Be Your Trend demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services.

Toute idée innovante, indication et réflexion sont tenues à la propriété intellectuelle et ne seront développées que dans l’intérêt et pour répondre aux besoins du Client. Le Client ne devra partager ou faire état de ces idées innovantes à aucune autre personne, entité, entreprise, concurrent, etc.

L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de Be Your Trend. Un nouveau contrat pourra être établi pour définir les termes et conditions de ces nouveaux droits d’utilisation, incluant la durée et les coûts associés. Les droits d’utilisation accordés au Client seront limités à la durée du contrat et à la finalité prévue lors de la commande. A l’expiration du contrat, tous les droits d’utilisation des créations et services fournis par Be Your Trend cesseront, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 14 – TOLÉRANCE ET INTÉGRALITÉ

Le fait que l’une des parties n’exige pas l’application de tout ou partie des engagements prévus par les présentes conditions, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque pour l’autre partie.

Si l’une des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle en vertu d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Marseille. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.